|
I. LA RÉVOLUTION
A. - LE CAHIER DE DOLÉANCES ET LA NOMINATION DES DÉPUTÉS
Ce jour là se tint la première assemblée générale qui allait bouleverser l'organisation de la vie publique. Jusqu'à cette date, le seul organisme délibérant de la paroisse était le Conseil de fabrique, son rôle se cantonnant essentiellement aux affaires de l'église. Il s'agissait cette fois de rédiger les fameux cahiers de doléances et de désigner les électeurs qui devaient participer aux élection du second degré au siège de la Sénéchaussée de Quimper (1).
Paroisse de Guengat : Procès-verbal de la paroisse de Guengat pour la nomination de ses députés (2)
Aujourd'hui 7/IV/1789, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, ont comparu au lieu ordinaire des délibérations, par devant nous M(aîtr)e Jean Olivier MANCEL, notaire requis de la juridiction de Guengat et Leshascoët, Jean QUÉLEN, Alain LE DOARÉ, Jean LOZAC'HMEUR, Pierre JAOUEN, Augustin LOZAC'HMEUR, Alain LIGEN, François TOUCHARD, Jean LE GOFF, Marin JUGEAU, Louis SEZNEC, Louis PICLET, Pierre PÉRENNOU, Yves LE GUIADER, François DOUCIN, Pierre JUGEAU, Hervé LE PAVEC, Marin LE GOAËR, Guillaume LE GALL, Guillaume LE QUÉAU, Henri LE JONCOUR et autres, tous nés Français ou naturalisés, âgés de (plus de) 25 ans, habitants et compris dans les rôles des impositions de cette paroisse, composée de 101 feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le 24/I/1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M(onsieur) le sénéchal de Quimper, dont ils ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite que la lecture et publication ci-devant faites au prône de la grand-messe de la paroisse par M(onsieur) le recteur le 5 du présent mois, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au-devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et en effet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer, et par nous, après l'avoir coté par première et dernière pages et paraphé ne varietur au bas d'icelles.
Et de suite lesdits habitants, après avoir mûrement délibéré sur le choix des députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi, et règlement y annexé ; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Hervé BERNARD et Guillaume LE DOUY, tous deux originaires et habitants de cette paroisse, qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
Ladite nomination des députés ainsi faite, lesdits habitants ont, en notre présence, remis auxdits sieurs Hervé BERNARD et Guillaume LE DOUY, leurs députés, le susdit cahier afin de porter à l'assemblée qui se tiendra à Quimper le 16 de ce mois devant M(onsieur) le sénéchal, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'ordonnance susdite de M(onsieur) le sénéchal, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Et de leur part, lesdits députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite paroisse et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roi, règlement y annexé et ordonnance susdatée. Desquelles nominations de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec ceux desdits habitants qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata, que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an.
LE MOAN, pour le greffier
MANCEL, no(tai)re
Paroisse de Guengat, Du 9/IV/1789 : Cahier de charges et doléances de la paroisse de Guengat, évêché de Quimper, pour les Etats généraux fixés au 27/IV/1789 (3).
Nous habitants de la paroisse de Guengat ci-après dénommés, régulièrement convoqués et assemblés pour arrêter le cahier de nos charges, réclamations et doléances pour les Etats généraux convoqués par Sa Majesté à Versailles pour le 27 de ce mois (4) :
1° - Déclarons et professons fidélité et obéissance au roi, notre souverain seigneur ; déclarons et professons encore sa personne sacrée.
2° - Consentons et désirons qu'il soit pris des mesures sûres pour acquitter la dette nationale.
3° - Que, pour y parvenir plus sûrement, les citoyens de tout rang et dignité supportent tous les impôts, indistinctement à leurs facultés et à leurs biens.
4° - Qu'il soit fait une répartition proportionnelle de tous les biens ecclésiastiques sans distinction, de manière que tous les membres du clergé y aient une part raisonnable et graduelle, depuis l'archevêque jusqu'aux simples prêtres habitués des paroisses, afin que ceux-ci soient affranchis de la honte de la quête, c'est-à-dire de celle de mendier.
5° - Que les citoyens de tous les ordres, sans distinction, contribuent à l'entretien des chemins publics et à la confection des nouveaux s'il en était besoin, « aux logements des gens de guerre, transports pour bagages des troupes, farines et munitions pour la guerre » (5).
6° - Que le franc-fief, établi lorsque la noblesse seule faisait le service des armes, soit aboli aujourd'hui que les armées ne sont composées que du Tiers Etat.
7° - Que la justice ne se rende plus qu'au nom du roi ; que la justice au nom des seigneurs soit supprimée ; que la compétence « des présidiaux » (6) soit élevée de manière que les sujets du roi de cette extrémité de la province ne soient contraints d'aller à Rennes que pour des intérêts majeurs.
8° - Que les aides coutumières soient supprimées, toutes corvées telles que la banalité des fours, moulins et pressoirs, le fief anomal ou domaine congéable converti en censive « et qu'il soit permis aux domaniers, après l'estimation de la propriété foncière réservée aux seigneurs, de la leur rembourser en un seul et même paiement ou d'accroître la rente qui sera fixée au denier 20 de la propriété foncière » (7).
9° - Nous déclarons au surplus adhérer, comme il est juste, aux charges arrêtées par le Tiers Etat dans sa dernière assemblée, desquelles charges qui sont imprimées nous avons connaissances et lesquelles ont été remises au roi par nos députés vers Sa Majesté.
Fait pour être joint au procès-verbal pour la nomination des députés, en présence du soussigné, notaire requis de la juridiction de Guengat et Leshascoët, sous son seing et celui du soussigné greffier, les dits jours et an que devant.
Ainsi signé sur la minute MANCEL, notaire, et LE MOAN, pour le greffier, qui ont chiffré ne varietur les hauts et bas de toutes les pages.
B. - L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
Les communes avaient des attributions étendues. C'était par leur intermédiaire que le département et le district faisaient exécuter les lois, que l'impôt était réparti et recouvré. Elles avaient le droit de requérir la garde nationale et la force armée. Renouvelables tous les ans par moitié, le dimanche après la saint Martin, les communes étaient en perpétuel contact avec la population. Alors que les administrations des départements et des districts étaient élues au suffrage censitaire à deux degrés, les nouvelles municipalités procédèrent d'un suffrage censitaire direct. Seuls les citoyens actifs, ceux qui payaient au minimum une contribution directe égale à la valeur locale de trois journées de travail, participaient activement à la vie publique.
Le maire et les « officiers municipaux », ceux-ci en nombre variable suivant la population, furent élus pour deux ans par tous les citoyens actifs, mais pris obligatoirement parmi les censitaires à dix journées de travail (7 livres 10 sols).
Les arrêtés pris par les représentants du peuple près les côtes de Brest et de l'Orient nous font connaître la composition complète de la municipalité en l'an III.
Au nom du peuple français ; Brest, le 16 pluviôse de l'an III (04/II/1795) de la République française une et indivisible
Les représentants du peuple,
Arrêtons que la municipalité de Guengat, district de Quimper, est composée du citoyen Guillaume LE QUÉAU, maire - Yves QUÉMÉNER, Jean LE QUÉAU, Jean LOZAC'HMEUR, Jean LE QUÉAU, Jean QUELEN, officiers municipaux - Hervé PAVEC fils agent national - Corentin LOZAC'HMEUR, Louis BRIAND, Louis HASCOËT, Jean LE GAMOUR, Jean CARIOU, Jean LE QUÉAU, Yves LE GUYADER, Yves TREVLES, Hervé LE GOAËR, Charles LOUBOUTIN, Jean LE GOFF et Jean LOUBOUTIN, notables.
Enregistré à Guengat le 18 ventôse l'an III (8/III/1795) de la République française une et indivisible (8).
François PALUD recteur constitutionnel et maire de Guengat, en devint même percepteur sous le Consulat (9).
Le recouvrement des impôts : A l'origine des Etats Généraux sont les problèmes financiers, la dette énorme de l'Etat et les impositions injustes et inégalement réparties. L'assemblée nationale va se trouver rapidement confrontée aux mêmes problèmes que la royauté, problèmes qui ne seront que partiellement résolus par la vente des biens du clergé et des émigrés. Elle entreprit une refonte complète des impôts, elle supprima fouages, capitation et vingtième mais on les retrouva sous la forme de contributions foncière, mobilière, patentes. Les communes vont se trouver impliquées dans cette réforme, par le fait qu'on va leur confier la confection des rôles et le recouvrement des impôts. Elles n'étaient pas préparées à cette tâche, et le personnel qualifié manquait.
C. - LES FÊTES RÉPUBLICAINES
L'an six de la République française une et indivisible le 30 ventôse (20/III/1798) à l'heure de midi en exécution de l'arrêté de l'administration municipale du 20 du présent mois en conformité de la loi du 13 ..., l'arrêté du directoire exécutif du 28 pluviôse (16/II/1798) relatif à la célébration de la fête de la souveraineté du peuple, convocation faite en vertu du dit arrêté aux douze vieillards choisis par l'administration afin de représenter aux termes de l'article 3 du dit arrêté du directoire exécutif du 28 pluviôse le peuple dans les cérémonies de la fête, aux quatre jeunes gens choisis par les vieillards suivant l'article 5 du dit arrêté du décret du directoire exécutif.
Se sont rassemblés en la maison commune le corps administratif, les vieillards et jeunes gens dont les noms suivent : Vieillards : Marin LE GOAËR, Marin JUGEAU, Jean LOZAC'HMEUR, Yves GUÉGUIN, Jean LE GOFF, Henri LE JONCOUR, François DOUALLOU, Hervé PAVEC, Yves GUIADER, Yves LE QUÉMÉNER, René LE GOAËR, Guillaume PELETER. Jeunes : Etienne LOZAC'HMEUR, François TOUCHARD, Jean SIGNE(?), Pierre JAOUEN.
Lesquels reçus à la porte de la maison commune par la garde nationale sous armes ayant à sa tête un étendard tricolore, se sont rendus auprès de l'arbre de la liberté où s'élevait un hautel de la patrie aux deux côtés de laquelle les jeunes gens ont plantés leurs écriteaux, où se sont rangés en demi-cercle les vieillards, immédiatement après les fonctionnaires publics et la garde nationale occupant l'extérieur de l'enceinte. La cérémonie a commencé par des hymnes patriotiques, les vieillards se sont avancés au milieu de l'enceinte où réunissant leurs bag... ils en ont formés un faisceau qu'ils ont lié d'un ruban tricolore un d'eux monté sur les degrés de l'autel, a adressé aux magistrats les phrases contenues dans l'article 9 du dit arrêté du 28 pluviôse. Le président y a répondu suivant l'article 10 du dit arrêté. Lecture faite de la proclamation du directoire exécutif du 28 pluviôse dernier, l'assemblée s'est terminée par des chants patriotiques. Le cortège est retourné dans le même ordre à la maison commune, un des jeunes gens portant le livre de la Constitution, un autre le faisceau. Les cris de Vive la République ont rententis de toute part, mais attendu l'intempérie de l'air et les grosses neiges qui tombaient, les réjouissances n'ont pas égalé le voeu de l'administration.
Fait en administration municipale du canton de Plogonnec les dits jour, mois, an que dessus (10).
D. - L'ARBRE DE LA LIBERTÉ
Le neuvième jour de pluviôse l'an six (28/I/1798) de la république française, une et indivisible, à l'heure de midi, en vertu de l'arrêté de l'administration municipale en date du deuxième jour du présent mois, en conformité avec la loi du 24 nivôse dernier et de celle du trois pluviôse an II, convocation faite à la diligence du commissaire du directoire exécutif aux administrateurs municipaux du canton, aux membres de la justice de paix et à la garde nationale.
Se sont rassemblés au bourg de la commune de Guengat, ressortissant du canton de Plogonnec, les citoyens Jean LE GUILLOU président, Jean LE GRAND agent municipal de la commune de Plogonnec, Guillaume LE QUÉAU agent municipal de la commune de Guengat, Henri HÉNAFF et Pierre JAOUEN adjoints, celui-ci de Guengat, l'autre de Plogonnec et le citoyen LE HARS com
|
|
