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A. - LE PEUPLE - LA VENTE DES BIENS NATIONAUX
Par « Biens Nationaux », il faut entendre les biens devenus propriété nationale par effet des lois promulguées entre le 19/XII/1789 et le 8 nivôse an II (28/XII/1793). Il faut distinguer deux catégories de biens nationaux :
1. Les Biens de Première origine : Le 2/XII/1789, par 568 voix contre 346, l'Assemblée nationale adopta la proposition de Charles Maurice DE TALLEYRAND, évêque d'Autun, de mettre à la disposition de la nation les biens du clergé : évêchés, chapitres, communautés religieuses, paroisses. Les 19 et 21/XII/1789, les biens du domaine de la couronne seront également compris dans cette catégorie ; s'y ajouteront les biens des fabriques (1791), de l'ordre de Malte, des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux.
2. Les Biens de Deuxième origine : La loi du 8 nivôse an II met à la disposition de la nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les ressortissants des pays ennemis.
Le premier objectif de ces mesures est de résoudre la crise financière et monétaire, d'éponger la dette publique en mobilisant le capital considérable ainsi constitué. Une autre finalité, plus politique et sociale, détermine les décisions des diverses assemblées révolutionnaires : la possibilité de faire accéder le plus grand nombre possible de citoyens au droit inviolable et sacré à la propriété, considérée comme l'une des prérogatives naturelles de l'homme (81).
Ventes et mainlevée des biens de Hyacinthe Marie Marcellin ALÉNO DE SAINT-ALOUARN, époux de Marie-Françoise KERJEAN (82). Condamnation d'Aimé Marie Louis ALÉNO DE SAINT-ALOUARN : ventes, créances et main-levée, d'Hyppolite Marie Agathe ALÉNO DE SAINT-ALOUARN : créances et main-levée ; de Sophie ALÉNO DE SAINT-ALOUARN, femme de VEYER : main-levée (83). Bordereaux d'indemnité pour les ALÉNO DE SAINT-ALOUARN (84).
Commune de GUENGAT : Main-levée pour l'an X (85) :
* Aux ALÉNO DE SAINT-ALOUARN
Les SAINT-ALOUARN ayant émigré à Jersey en 1792, leurs biens sont vendus :
+ Manoir de Saint-Alouarn : Tenue à ferme par François MORVAN, moyennant une rente de six cent quinze livres, avec la métairie dite du château, 23.11. Vendu le 9 vendémiaire an IV (1/X/1795) à François GUÉRIN, négociant à Quimper. Les deux années suivantes, la Marine de Brest en exploite les bois dans un triple but : les réserves en bois de chauffage des troupes, la réparation des vaisseaux de la République et la construction d'une chaloupe canonnière destinée à la défense des côtes finistériennes. A l'issue de cette période transitoire, GUÉRIN devient le 5/I/1798 propriétaire de la totalité du patrimoine forestier de Saint-Alouarn. Mais la colonie va véritablement se structurer le 14/II/1800, jour, où, devant notaire, les propriétaires François GUÉRIN et Jean-Marie CAVELLIER, passent un contrat avec les sabotiers. Les Quimpérois vendant à DUGUIÉ et son compatriote Pierre BADUEL les bois blancs du domaine, hêtres, frênes, noyers et bouleaux, de plus de dix-huit pouces de circonférence, « mesurés à deux pieds de la souche », ainsi que les guigniers, poiriers, pommiers sauvageons, peupliers et ormeaux sur pied des fossés. Le prix de la vente a été fixé à 2 400 livres tournois en espèces métalliques « valeur de 1790 », à raison de 300 livres au comptant, 300 autres trois mois plus tard, 600 au bout de neuf mois, 600 de quinze mois, et 600 de dix-huit mois. Les acquéreurs ont trois ans pour opérer ; passé ce délai, tout ce qui restera, « tant sur pied qu'abattu », reviendra aux vendeurs (86).
+ La grande prairie du Château de Saint-Alouarn : Tenue à ferme par René QUEFFÉLEC, moyennant une somme de . (sic)
+ Métairie de Saint-Alouarn (dite d'en-haut) : Tenue à ferme par René QUEFFÉLEC, moyennant une rente de deux cent quarante quatre livres. Vendu le 11 frimaire an IV (2/XII/1795).
+ Autre métairie de Saint-Alouarn (dite d'en-bas) : Tenue à ferme par Jérôme LEPELLETER, moyennant une rente de deux cent une livres. Vendue le 11 frimaire an IV (2/XII/1795).
+ Métairie de Saint-Alouarn (dite la métairie du Château) : Cette métairie est comprise dans la ferme du château de Saint-Alouarn. Tenue à ferme par François TANGUY, moyennant une rente de quatre cent onze livres. Vendue le 9 vendémiaire an IV (1/X/1795).
+ Autre métairie (dite Créis) de Saint-Alouarn : Tenue à ferme par Yves LE GUERN, moyennant de payer par an la somme de deux cent quarante livres. Vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795) au sieur BERNARD de Locronan.
+ Coupe de deux taillis nommés l'un la grande taille, l'autre la taille de la Croix, consentie par le directoire du district au sieur Laurent OLLIVIER de Quimper, le 1er ventôse an II (19/II/1794), pour la somme de deux mille cinq cent soixante quinze livres.
+ Moulin de Saint-Alouarn : Tenue à ferme par Guillaume PERRON, moyennant de payer par an la somme de quatre cent livres, suivant acte du 1/VI/1785 au rapport de GAILLARD.
+ Maison près le moulin de Saint-Alouarn : Tenue à ferme par Louis LE BRAS de Kerouyen en Guengat moyennant 48". Vendue au citoyen GUERIN le 11 frimaire an IV (2/XII/1795).
+ Stang ar guel : Métairie tenue à ferme par Allain TRELLEC, moyennant de payer par an la somme de trente neuf livres. Vendu le 11 frimaire an IV (2/XII/1795) au sieur GUEREIN.
+ La Grande Garenne : Tenue à ferme par Marc LE GUIFFANT, avec la métairie de l'Hermitage, moyennant une somme de deux cent quarante livres par an. Vendue au sieur François PALUD curé de Guengat le 28 messidor an IV (16/VII/1796).
+ Métairie Keramprof, autrement dite la Petite Garenne : Tenue à ferme par François DOUELLOU, moyennant une rente de cent vingt une livres dix sous. Vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795).
+ Métairie de Goarem Vihan : Vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795) à Joseph DOUCIN.
+ Kervéguin : Tenue à domaine par Henri JONCOUR et Jean TREFFLES, moyennant une rente de 10 rases de seigle et 10 combles d'avoine, soit 22" 10'.
+ Kerval : Tenue à domaine par Ollivier LE GARS, moyennant une rente de 2 boisseaux de froment, 12 boisseaux de seigle et 5 boisseaux d'avoine, soit 21" 6'.
+ Kerval : Tenue à domaine par François LE GOAËR, moyennant une rente de 2 boisseaux de froment, 2 boisseaux de seigle et 2 combles d'avoine, soit 21".
+ Coupe de différents taillis, consentie par le directoire du district, le 1er ventôse an II (19/II/1794) pour une somme de deux mille cinq cent livres à Nicolas QUINIOU demeurant sur la commune de Plogonnec.
* Aux COIGNINÉVET
+ Keranmouster Huelaf : Tenue à domaine par Guillaume et Yves CELTON : 10 froment, 10 seigle, 8 avoine
* A Joseph KERGARIOU, de Lannion
+ Kervonien et Kervéguen : Tenues à domaine par Henri LE JONCOUR, moyennant une rente de 4 combles de froment, 4 combles de seigle et 4 combles d'avoine, soit 9.12c
+ Rumerdi : Tenue à domaine par les mineurs Louis LE QUÉAU, moyennant une rente de 12 boisseaux de froment scandil, 12 boisseaux de seigle, 1 boisseau de mille, 8 combles d'avoine et 4 chapoux, soit 3". Vendue le 5 thermidor an VII (23/VII/1799) à la veuve LE QUÉAU.
+ Keruffé en Guengat : Tenue à domaine par René PHILIPPE moyennant la rente de 8 rases de froment, 6 rases de seigle, 5 combles d'avoine et 2 chapoux. Vendu le 5 thermidor an VII (23/VII/1799) au citoyen HERSART de Morlaix.
* Aux LANASCOL
+ Manoir de Guengat et métairie de Penanguer : Tenus à ferme par François TOUIHARD et Marie HEURG, moyennant de payer par an la somme de six cent cinquante livres, savoir le manoir 386, la métairie de Pennanguer 264. Manoir de Guengat vendu le 11 frimaire an IV (2/XII/1795) à César Jean GIRBON. Métairie de Pennanguer vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795). Pennanguer (2ème lot) vendu le 29 fructidor an III (15/IX/1795) à Nicolas DANIÉLOU.
+ Métairie Neisarbic et les moulins Blanc et Roux : Tenus à ferme par Louis DOUGUÉDROIT moyennant 700". Vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795) au citoyen ELIE (ou ELY).
+ Pennalen : Rente de cinquante quatre livres due par Jean PHILIPPE. Cette rente est supprimée ayant été déclarée féodale par arrêté du département du 28 floréal an IV (17/V/1796). Vendue le 15 ventôse an VIII (6/III/1800) au dit Jean PHILIPPE.
+ Keranglas ou Kerglas : Tenue à domaine par René LE NIHOUARN moyennant la rente de 8 rases de froment, 8 rases de seigle, 8 combles d'avoine, soit 33" argent. Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à René NIHOUARN.
+ Quillouarn : Tenu à domaine par Jean LOZAC'HMEUR, moyennant la rente de 6 rases 1/2 de froment, 9 combles de seigle, 12 combles d'avoine, 2 combles de mil et 6 chapons, soit ?" 6c argent. Vendu le 27 messidor an VII (15/VII/1799) à la veuve KERANGUEN de Brest.
+ Quillouarn : Tenu à domaine par Corentin LOZAC'HMEUR moyennant la rente de 6 rases 1/2 de froment, 9 rases de seigle, 12 combles d'avoine, 2 combles de mil, 6 chapons. Vendu le 27 messidor an VII (15/VII/1799) à Pierre JAOUEN et à Claude LOZAC'HMEUR.
+ Kerguerbé : Tenue à domaine par Allain LE DOARÉ, moyennant la rente de 1 pipe de seigle, 4 combles d'avoine, 6 chapons, soit 72" argent. Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à Allain LE DOARÉ domanier et ABGRALL.
+ Toulguengat : Tenue à domaine par François TIMEN, époux de Françoise LEBERRE, veuve Louis PHILIPPE, et Nicolas LE GALL, époux de Marie PHILIPPE, fille dudit Louis, moyennant une rente de 4 combles de froment, 10 combles de seigle, 10 combles d'avoine, 1 chevreau, 2 chapons, ???. Cette rente est supprimée ayant été déclarée féodale par arrêté du département. Vendue le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à François TIMEN domanier.
+ Kervenbloch (ou Kerambolch) huellaf : Tenue à domaine par Guillaume LE DOUY, moyennant une rente de 6 rases de froment, 7 rases de seigle, 6 combles d'avoine, 4 chapons, 1 mil. Vendu le 5 thermidor an VII (23/VII/1799) à Guillaume DOUI domanier et François PALUD.
+ Autre Kerambolch izelaf : Tenue à domaine par le même Guillaume LE DOUY, moyennant la rente de 8 combles de froment, 12 combles de seigle, 12 combles d'avoine, 4 chapons. Vendu le 7 thermidor an VII (25/VII/1799) à Guillaume LE DOUY.
+ Grande Boissière et la Petite : Tenues à domaine par François TIMEN et Pierre JAOUEN moyennant une rente de 10 rases de froment, 20 rases de seigle, 24 combles d'avoine, 4 combles de blé noir, 6 chapons, 6 poulets. Vendues le 25 ventôse an VII (15/III/1799), la Petite à Jean FOUGEYROUX de Châteaulin et la Grande à François TYMEN et consorts.
+ Guénorvan : Tenue à domaine par les mineurs Vincent LE BOETÉ, moyennant une rente de 10 rases de froment, 10 rases de seigle, 8 rases d'avoine, 2 chapous, en argent 12". Vendue le 5 thermidor an VII (23/VII/1799) au citoyen Michel DIMIZIL (DENTISIT) de Quimper.
+ Kerdrain : Tenue à domaine par Pierre LE BIDON moyennant la rente de 8 combles de froment, 16 combles de seigle, 8 combles d'avoine, 1 comble de mil, 6 chapons, soit 15" argent. Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à Pierre LE BIDON domanier.
+ Le bois taillis de Kerdrain et Stang ar Gall tenus en ferme par . (sic). Vendu le 3 brumaire an VI (24/X/1797) au citoyen François ABGRALL pour la somme de 2.200".
+ Autre bois taillis de Kerdrein en Guengat dit Coat Huella. Vendu le 4ème jour complémentaire de l'an VII (20/IX/1799) au citoyen DAMEY de Locronan pour la somme de 500" ; mise à prix 240".
+ Stang ar Gall : Tenue à domaine par Yves GALIOT moyennant la rente de 28" 50 cent. Vendue le 27 messidor an VII (15/VII/1799) à la veuve KERANGUEN de Brest.
+ Tenue au bourg, dite du Quéméner, tenue à domaine par Hervé LE PAVEC, moyennant une somme de vingt livres seize sols. Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à Hervé LE PAVEC domanier.
+ Tenue au bourg dite Boguion (ou Pors Close) au domaine par Guillaume LE QUÉAU et Henri QUÉINNEC moyennant une rente de soixante francs. Vendu le 4ème jour complémentaire à l'an VII (20/IX/1799) à Henri QUÉINNEC domanier.
+ Gléhen (au bourg) : Tenue à domaine par Jean LE QUÉAU et consorts. Vendue le 21 floréal an VI (10/V/1798) au domanier Jean LE QUÉAU.
+ Kergaradec : Tenue à domaine par Jean LE QUÉAU, moyennant une rente de 4 combles de froment, 4 combles de seigle, 4 combles d'avoine, en argent 21". Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à Jean LE QUÉAU domanier et François PALUD.
+ Crenqueme (ou Crinquellic) : Tenue à domaine par Marie LE GOAËR, Jean PÉRENNOU et Louis SEZNEC moyennant une rente de 7" 8 c tournois.
+ Kervroac'h : Tenue à domaine par Jean LE QUÉAU. Vendu le 25 ventôse an VII (15/III/1799) à Marie ASCOET veuve LE QUÉAU.
+ Moulin de Kervroac'h : Tenue à domaine par Jean SEZNEC de Crinquellic, moyennant une rente de 42 livres.
+ Kerfrété : Tenue à domaine par Guillaume LE QUÉAU et consorts.
+ Prairie de Prat Kerouan (convenant LE QUÉAU) : Vendue le 29 fructidor an III (15/IX/1795) à François PALUD et à Marin LE QUÉAU.
* Aux MOELIEN (87)
+ Moulin de Lanhoulou : Tenue à ferme par Mathurin DOUQUET ache dans la misère. Vendu le 28 messidor an IV (16/VII/1796) au citoyen François PALUD curé de Guengat et CASTELLANC, pour 2060" 6c.
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